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CODE DES PRATIQUES LOYALES TITRE V
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| Capacité du récipient (ras bord) Emballages en verres et boîtes métalliques | Normales | Dénoyautées | A la Grecque |
Farcies |
| Gobelets 250 ml | 54 % | 42 % | 58 % | 52 % |
| Autres récipients inférieurs ou égaux à 425 ml | 54 % | 43 % | 64 % | 52 % |
| Récipients supérieurs à 425 ml, et inférieurs ou égaux à 1062 ml | 58 % | 43 % | 64 % | 52 % |
| Récipients supérieurs à 1062 ml | 60 % | 47 % | 73 % | 52 % |
Pour les olives en rouelles ou en rondelles, en quartiers, en morceaux, la quantité nette égouttée minimum est de 50 % par rapport à la capacité du récipient en millilitres, quel que soit le récipient.
Pour les emballages souples et semi-rigides, la quantité nette égouttée minimum est de 40 % par rapport au volume utile du récipient en millilitres. Le volume utile est délimité par les soudures de l'emballage lorsque celui-ci est fermé.
Dans le cas d'un process sous vide, le volume utile ne tient pas compte de la partie plate de présentation du sachet, étant entendu que cette partie apparaît clairement vide au consommateur et ne peut en aucun cas l'induire en erreur.
Le contrôle métrologique de la masse nette se fait conformément aux dispositions définies par la réglementation (décret
n° 78-166 du 31 Janvier 1978 modifié et ses divers arrêtés d'application). Le contrôle de la masse nette égouttée se fait selon la même
méthodologie. Les erreurs maximales tolérées fixées à l'article 4 du décret
n° 78-166 du 31 Janvier 1978 modifié sont doublées.
Le plan d'échantillonnage porte sur:
- 20 unités de contrôles destructifs,
- 30 unités pour un lot inférieur ou égal à 500 unités ou sur 50 unités pour un lot supérieur à
500 unités, lors de contrôles non destructifs.
V - INDICATION DE LA TEMPÉRATURE DE CONSERVATION
L'étiquetage devra préciser la température de conservation à respecter si le produit ne doit pas être stocké à température ambiante.
Les conditions de conservation après ouverture devront également être mentionnées.
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