RÉGLEMENTATION

Code des bonnes pratiques en matière de fabrication
de la moutarde dans les pays membres
de la communauté européenne (1991)

PRÉFACE

ARTICLE 1 - Champ d'application

ARTICLE 2 - Reconnaissance du code par les autorités communautaires et dans les États membres

ARTICLE 3 - Matières premières

ARTICLE 4 - Additifs

ARTICLE 5 - Dénominations

ARTICLE 6 - Modifications au Code de Bonnes Pratiques

ANNEXE I - Définitions

ANNEXE II - Additifs autorisés dans la fabrication de la moutarde

ANNEXE III - Méthodes d'analyses